Mentions légales
Démonstration publique. La carte et l’annuaire présentent des exemples fictifs. Les comptes et les formulaires de contribution ou de demande sont réservés aux essais locaux. Le statut et l’identité de l’éditeur restent à définir.
Éditeur du site
- Identité et statut
- À compléter — nom et prénoms ou dénomination sociale, forme juridique le cas échéant, statut professionnel ou non professionnel.
- Adresse et coordonnées
- À compléter — adresse ou siège social, téléphone et adresse électronique de contact, selon le statut applicable.
- Informations d’immatriculation
- À compléter si applicable — numéro d’immatriculation, capital social et numéro de TVA intracommunautaire.
- Direction de la publication
- À compléter — nom et prénoms du directeur ou de la directrice de la publication et, le cas échéant, de la personne responsable de la rédaction.
L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations à publier et les conditions dans lesquelles un éditeur non professionnel peut préserver son anonymat. Le statut retenu détermine les mentions à renseigner. Article 1-1 de la LCEN · Mentions d’un site professionnel.
Hébergement et stockage
- Hébergement de la démonstration publique
- o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, +33 4 44 44 60 40. Coordonnées officielles de l’hébergeur.
- Prestataire de stockage distinct
- À compléter si applicable — nom ou raison sociale et adresse.
Le prototype et sa base de données s’exécutent sur la machine qui lance le serveur local.
Données cartographiques et polices
Les contours administratifs sont issus du jeu « Contours administratifs » de data.gouv.fr, millésime 2026, qui s’appuie notamment sur IGN Admin Express. Le fichier des départements généralisé à 1 000 m est fourni avec le site sous licence ODbL 1.0. Jeu de données · Licence ODbL 1.0.
Le site héberge les polices Bricolage Grotesque et DM Sans sous licence SIL Open Font License 1.1. Bricolage Grotesque · DM Sans.
Contacter le site
Le prototype local propose un formulaire de demande pour tester le traitement des questions d’utilisation, des retraits et des contestations. Les coordonnées de l’éditeur et le contact dédié aux données personnelles restent à compléter pour la version publique. Consulter la procédure de test.